Programme


1) Le rôle et fonctionnement général du CSE

  • Rappel des missions
  • Place de la SSCT au cœur des prérogatives du CSE

2) Les partenaires du CSE en matière de SSCT

  • Le rôle et la place de l’inspection du travail
  • Le support et les missions de la médecine du travail
  • L’intervention utile de la CARSAT / CRAMIF

3) Les moyens d’action des membres du CSE

  • Les formations éligibles aux membres du CSE
  • Moyens de fonctionnement généraux
  • Le crédit d’heures de délégation (niveau, utilisation)
  • Le traitement de la SSCT lors de différentes réunions
  • L’ordre du jour et le procès-verbal des réunions
  • Les registres obligatoires au sein de l’entreprise
  • Le droit d’alerte SSCT et le droit de retrait des salariés

4) La santé et la sécurité au travail – décryptage

  • La sécurité dans votre entreprise : vos spécificités, vos préoccupations
  • Les enjeux et aspects légaux
  • Comprendre la notion de « risques professionnels »
  • Obligations liées aux conditions de travail de salariés

5) Les maladies professionnelles et les accidents du travail

  • La détection d’une maladie professionnelle
  • Procédure de reconnaissance de la maladie
  • Définitions de l’accident du travail et de trajet
  • Procédure de déclaration d’un accident du travail

6) L’analyse d’un accident du travail

  • L’utilité de la méthode de « l’arbre des causes »
  • Comment recueillir les éléments de l’accident
  • Analyse de la situation de travail
  • Le recueil des faits

7) La pénibilité au travail

  • Éclairages sur le dispositif C2P
  • Qu’est-ce que la QVT et comment agir en conséquence ?
  • Les droits des salariés exposés à des risques pour leur santé
  • Les obligations juridiques en matière de pénibilité au travail

8) Traiter le handicap et l’inaptitude au travail

  • Quels sont les cas d’inaptitude au travail ?
  • Les facteurs pouvant entraîner un handicap
  • Adaptation des conditions de travail
  • L’embauche et l’intégration des salariés handicapés
  • Les missions de l’Agefiph pour les entreprises

9) La prévention des risques professionnels

  • Définition de la prévention et aspects légaux
  • Quid des « Risques, Dangers et Dommages »
  • Les réels enjeux et leviers de la prévention en entreprise
  • Lutter contre l’apparition des TMS et des RPS

10) Les missions SSCT du CSE

  • La place et l’utilité du DUERP pour l’entreprise & les élus
  • Les inspections au service de la santé et de la sécurité
  • Intervenir en cas d’accident (de l’alerte à la conclusion de l’enquête)
  • Gérer et manager ensemble une politique de prévention
  • Cas du harcèlement moral et sexuel (agir & réagir en conséquence) 

Le but de cette formation, c’est principalement d'aider les membres du CSE à améliorer les conditions de travail des salariés. Il s'agit donc de développer la capacité des élus du CSE à repérer les risques professionnels et de savoir mener une analyse des conditions de travail, mais aussi de connaitre les méthodes leur permettant de proposer des actions de préventions sur ces sujets.

Nous adaptons le programme de la formation SSCT au contexte spécifique de chaque entreprise, car de sa taille et son activité va dépendre l'apparition de points d'analyse spécifique sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Aussi le programme d'une formation SSCT tiendra compte de la branche professionnelle de l'entreprise, et de son activité spécifique.

Chaque organisme aura un contenu personnalisé, mais voici les grands thèmes qui seront abordés par tous :

1. Le rôle et fonctionnement du CSE

2. Les partenaires du CSE en matière de SSCT

3. Les moyens d’action des membres du CSE

4. La santé et la sécurité au travail

5. Les maladies professionnelles et les accidents du travail

6. La pénibilité au travail

7. Traiter le handicap et l’inaptitude au travail

8. La prévention des risques professionnels

9. Les missions SSCT du CSE